kestions temoignage

ma kestion concerne les temoignages d'accidents

la personne se presentant comme temoin peu elle avoir un lien avec une des parti concerné par un accident??

peut elle etre passager d'un des vehicule?

dans le cas ou son avis pencherai fortement envers une des personnes concerné,peut il etre retenu??

dans le cas ou son temoignage serai faux que risque t'elle??

peut on engager des poursuites contre celle çi??

quelques kestions toute simple mais qui ameneront la lumiere dans mon cas precis
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La vie est une maladie mortelle, sexuellement transmissible...

Quand on est mort,c'est pour toute la vie

toute personne a la capacité juridique de temoigné devant un tribunal penal

Article 434-13
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.

ya pas plus claire là ! mdrr

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il me semble que si le temoin est de la meme famille il n'est pas pris en compte. Mais je peux me tromper. Tout comme le temoignage d'un mineur.....

a priori je confirmerais mais faudrait que je fasse des recherche sur ca !

dans le cas d'un constat amiable,les temoins indiqué par la parti adverse son ses amis.

je craint le faux temoignage.

mon assurance m'a prevenu d'un risque si les 2 personnes coincide avec le constat rempli par mon adversaire
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Quand on est mort,c'est pour toute la vie

vais appeler le commissariat qui a pris la main courante pour en savoir plus sur son contenu.

j'espere que de leur coté sa sera fait comme il faut
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Quand on est mort,c'est pour toute la vie

Un témoin est une personne (ou un objet) neutre qui témoigne en justice, une personne qui a vu ou entendu une chose et qui pourrait donc attester de sa réalité.

Ne peuvent être témoins, les magistrats, les jurés et la partie civile.

Ils prêtent serment (« dire toute la vérité, rien que la vérité ») lors de leurs dépositions sauf :

les enfants de moins de 16 ans
les parents proches
les personnes interdites de droits civiques et de famille

a priori les amis sont admis, aprés a toi de prouver que leur temoignage est faux si c'est le cas, l'ideal serait d'avoir des temoins de ton coté !

demain j'ai cour de penal, si j'ai 5 minutes et que le prof veut bien me repondre je lui poserais la question !

finalement une section juridique pourrait etre interessante !

j'ai trouvé des articles qui pourront t'interesser !!!

Article 205 du nouveau code de procedure civil
Chacun peut être entendu comme témoin, à l'exception des personnes qui sont frappées d'une incapacité de témoigner en justice.

Les personnes qui ne peuvent témoigner peuvent cependant être entendues dans les mêmes conditions, mais sans prestation de serment. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps.

Article 210 du meme code susvisé
Les témoins déclarent leurs nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles.

dans le cas d'un accident de la route, les passagers des véhicules impliqués ne peuvent être pris comme témoins !
le constat et notament le schéma et cases cochées prédominent sur tout éventuel témoin...

Bon je viens de me renseigner auprès des avocates.
Déjà tout le monde peut témoigner mineur ou pas, maintenant ce ne sera pas forcément pris en compte, mais il faut savoir que rien n'interdit de témoigner.
Après tout dépend face à qui. C'est pour les Gendarmes ? l'Assurance ? pour ouvrir une procédure ?
Je n'ai pas tout suivi, mais j'ai vu que Pran Pran avait déjà bien répondu, donc je me tiens à ta disposition Fly si tu as besoin d'autres renseignements.
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Je penche donc je suis

Si mes sources sont bonnes, seuls les schémas et cases à cocher sont prise en compte pour les assurances. C'est logique, un document rempli et signé par les deux parties au moment du sinistre. Si c'est pour une procédure judiciaire, là chais pô ! lol
Bon courage affraid

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Et hop ! vive la vie !

pour la procedure contre un faux témoin si tu le prouve tu peut
que viennent faire les témoins si vous avez fait un constat a l'amiable ?
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kan mon pot touche par terre !!!!!!!! moi aussi !!!!!! hihi !!!!!!!!

deja un gros merci a pran pran, il va nous faire un grand avocat,ainsi qu'aux autres pour leurs collaboration

bon kelkes precisions;les cases on bien ete coché,le plan a ete fait conforme,les 2 signatures d'approbation y figure.

mon interlocutrice chez AMV me dit que la personne a 2 temoins (ils etait ensemble dans des vehicules different il me semble,moi j etais sous le chok donc pas tout bien observé)

de mon coté une joli demoiselle etrangere a la region et ne nous connaissant pas,m'a donné ses coordonnées pour temoigner vis a vis de l'assurance.

pas eu le temps d'appeler la police ojourd hui (vous me direz "j'ai que ça a foutre" mais je ne bouge pas cause que je jongle severe) vais voir demain.

le soucis c'est que les assurances vont comparer les temoignages.s'il se trouve que les amis de la dame disent des konneries je l'ai dans l'os.

autre probleme, il y a enquete,donc pour les reparations de la moto faut que je me tappe la franchise,remboursé une fois l'affaire reglé,j'ai pas les 400 euro reclamé donc vais attendre.

puis la reparation ne sera payé au reparateur qu'une fois que la decision tombera.

pour le complement des frais medicaux idem.

je crois que je vais attendre un moment pour retrouver ma becane.

comme vous le voyez de gros soucis en perspective.

vais peu etre y reclamer des dommages et interet a mamy car en attendant je n'est pas la jouissance de ma moto et je paye tout les mois une assurance inutile pour l instant
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Quand on est mort,c'est pour toute la vie

bon il y a un gros souci par rapport a la procedure civil que tu pourrais engager contre la dame c'est que les accidents de la route sont regis par la loi de 1985 dite loi Badinter et elle a des disposition particuliere qui derogent au principe generaux du droit des obligations de memoire, n'ayat pas etudié en profondeur cette loi je ne peux pas beaucoup t'aider.

cependant, si on met de coté la loi et que on part du principe que les reparation au prejudice subit sont les memes, alors tu peux demander des dommage et interet pour le prejudice physique que tu as subi, et aussi un prejudice de "...." ( j'ai oublié le nom dsl ) comme quoi la moto est ton unique moyen de transport et que tu es coincé et de plus tu as subi un prejudice morale du a l'accident, tu as peur de remonter sur une moto alors que c'est ton seul moyen de transport et une passion !!!

aprés je ne sais pas si l'on peut cumuler des prejudices, je laisse repondrent ceux qui auraient potentiellement la reponse.

en esperant t'avoir été util, je te souhaite bon courage et si je peux aider dans la limite de mes connaissances ce sera avec plaisir !!

bin tes connaissances sont au top pranpran

on va reflechir et te poser encore plein de cole,on va t'entrainer sur ton futur exam.

bin pour en revenir au sujet initial,j'espere que tout se passera bien et que les complications ne seront pas au rendez vous.
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