la vignette d'assurance moto

Profitons d avoir des gens bien renseigné ici ....

qu encoure t on si la petite vignette verte, n est pas collé sur le véhicule, mais conservé bien à l'abri des intempérie dans le portefeuil avec la carte grise ?

merci
_________________

ah oui tres bonne question d'autant plus que ca me conserne ! tongue

_________________

et n oublier pa de la signé osi , parceke pour defau de signature de votre asurance l amende est tre tre chere osi

Article A211-10 du code des assurances
(Transféré par Arrêté du 22 juin 1988 art. 1 Journal Officiel du 2 juillet 1988)
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules
_________________

Bon ...
j ai trouvé mdrr

Article R233-1
Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 4 ()

I. - Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :

1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;

2° La carte grise du véhicule et, le cas échéant, celle de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des cartes grises dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;

3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R. 221-6.

II. - En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.

III. - Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

IV. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V. - Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

source
_________________

Invité

je pense que tu peux retrouver un joli papier sur ta selle si tu n a pas la vignette sur la moto (a confirmer)

il serait temps que je colle la mienne car c est toujours celle de jeremy mdr

mais je me suis fait controle une fois et le policier m a dit c est pas grave du moment que vous l avez... apres je pense que ca depend sur qui on tombe

Pour ta cracy: 35 euros: non apposition d'un certificat d'assurance en cours de validité

gex: C'est totalement faux. C'etait un Hoax. Contrairement à d'autre pays qui exige que l'attestation d'assurance soit signé par le ou les conducteurs, la France n'exige pas que l'attestation d'assurance soit signée.

merci piolan Wink

_________________

comme gex un policier m avait aussi dit lors d un contrlole qu il fallait signer l attestation d assurance car il pouvait me verbaliser pour ca

C'est dommage, car finalement, ce n'est pas ce pauvre bout de papier vert qui prouve que l'on est vraiment assuré, et en plus, ça fait plutôt moche sur nos bécanes ! Sans parler du fait que certains se l'on fait arracher.

moi j ai jamais signé mes attestations on ne m en a jamais fais aucun commentaire lors de mes differents controles ... (en voiture evidement)
_________________

Invité

C'est la carte verte qu'il faut signer, la vignette je crois pas.

Oui c'est la carte verte qu'il faut signer.
J'ai eu un contrôle ils m'ont dit de la signer c'est tout.
_________________